[PJ] Olivennes anticonstitutionnel / Metacafe, camion volant / Homophobie / L'iPhone nu de plus en plus disponible /

La carotte, mais aussi le bâton. Voilà quelques mots qui pourraient résumer le résultat des auditions conduites depuis le mois de septembre par Denis Olivennes. Rappel des faits : à la rentrée, le PDG de la Fnac s'était vu confier une mission par la ministre de la Culture, Christine Albanel, sur « la lutte contre le téléchargement illicite » sur Internet. Un accord entre les différents acteurs de l'industrie culturelle et les FAI pourrait être conclu dans les prochains jours. En attendant, le quotidien économique Les Echos croit connaître les principales mesures envisagées.
Tout d'abord, côté « carotte », la mission s'orienterait, pour ce qui est de la musique, vers le développement soutenu d'une offre légale sans logiciel de verrouillage anticopie (DRM), en particulier pour la production française. De telles offres existent déjà à des degrés divers sur les plates-formes de téléchargement de la Fnac, d'Apple (iTunes), de Virgin Mega, ou bien encore de Starzik. Pour le cinéma, c'est-à-dire plus spécifiquement pour la mise à disposition des films sur des services de VOD (Vidéo à la demande), Denis Olivennes aurait opté pour un raccourcissement très sensible des délais de commercialisation des oeuvres sur Internet. Celui-ci serait aligné sur le calendrier qui est aujourd'hui celui des DVD (c'est-à-dire six mois après la sortie en salles) avec un objectif de réduction à quatre mois. Sur ce volet, et si l'on considère que bien des films sont disponibles sur Internet quelques jours après leur sortie officielle (quand ce n'est pas avant), les avancées de la mission Olivennes apparaitront bien timides aux yeux des internautes.

Côté « bâton », les préconisations qui devraient être dévoilées comportent également un volet répressif, dont la mesure la plus spectaculaire serait la suspension de l'abonnement Internet des pirates (ou prétendus pirates) récalcitrants, après avertissement. Ces mesures ne seraient pas le fait des fournisseurs d'accès mais d'un nouveau « gendarme » issu de la loi DADVSI : l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). Ces dispositions seraient contestées par les associations de consommateurs et les FAI. Pour eux, une telle démarche serait contraire à la Constitution, indique l'AFP.

Enfin, il est important de relever que l'hypothèse d'un filtrage généralisé des réseaux aurait été écartée. Au même titre que la mise en place d'un système d'amende automatisé. Les contrevenants n'en restent pas moins exposés à d'éventuelles poursuites pénales pour contrefaçon. La loi prévoit jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

« Rapport très dur, potentiellement liberticide, anitéconomique, et à contresens de l'histoire numérique. » L'UFC-Que choisir n'est pas avare de qualificatifs pour dénoncer « la surenchère répressive » incarnée, semble-t-il, par la Mission Olivennes. Dans un communiqué publié mercredi soir, l'association de défense des consommateurs explique que sous des dehors « soft », les travaux conduits par le PDG de la Fnac, « prévoient le déploiement à une large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois », ainsi qu'un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié », c'est-à-dire la mise en place d'une liste noire des indésirables de l'accès Internet.
En revanche, l'UFC-Que Choisir souligne l'absence ou la quasi-absence ( « une simple recommandation sans mesure concrète »), de prises de position sur les DRM, « rien sur les prix de gros et de détail de la musique en ligne », et un silence assourdissant « sur l'augmentation légitime de la part du prix effectivement reversée aux créateurs ». En conclusion, l'association demande au président de la République, « d'inverser l'ordre des priorités, et de faire de l'amélioration de la qualité de l'offre en ligne un préalable à toute réforme à visée répressive ».

Des données collectées auprès de la moitié de la population britannique ont été égarées par les autorités fiscales, a reconnu mardi 20 novembre 2007 le ministre des Finances, Alistair Darling. Le Parti conservateur a aussitôt accusé le Premier ministre Gordon Brown d'avoir exposé 25 millions de citoyens à la fraude bancaire et à l'usurpation d'identité.

Selon le ministre, qui s'est expliqué à la Chambre des communes, deux disques contenant des informations au sujet de 25 millions de personnes ont disparu après avoir été confiés à la société néerlandaise de messagerie TNT NV, avec laquelle opère l'administration fiscale. Au total, selon le quotidien britannique The Guardian, ce sont 7,25 millions de foyers qui sont concernés. Parmi les données sensibles égarées figurent notamment les dates de naissance des membres de la famille, leurs adresses, leurs numéros de compte en banque et de sécurité sociale. Le ministre précise au quotidien que les données contenues sur le CD sont cryptées mais que leur accès n'est pas protégé par un mot de passe.

Une enquête de police est en cours, mais rien n'indique pour l'heure qu'une quelconque infraction ait été commise, a-t-il souligné. Déjà mis en cause après les déboires de la banque Northern Rock, victime en septembre de la crise américaine des subprimes, le ministre a assuré que les informations égarées étaient insuffisantes pour accéder aux comptes bancaires des contribuables concernés. Il les a néanmoins invités à la vigilance.

Apple n'avait peut-être pas prévu ce schéma, en tout cas il ne pourra pas vendre en Europe son iPhone comme il le vend aux Etats-Unis, où l'utilisateur doit obligatoirement s'abonner chez l'opérateur mobile AT&T. En Allemagne, T-Mobile, qui a obtenu l'exclusivité de la vente du téléphone multimédia, vient d'annoncer qu'il proposera l'appareil selon deux formules. Soit au travers d'une souscription à ses services, et dans ce cas-là, l'iPhone coûtera 399 euros. Soit sans abonnement et là, l'appareil sera vendu au prix exorbitant 999 euros.
En fait, ce distinguo intervient suite à une décision d'un tribunal régional d'Hambourg provoquée par une action du concurrent Vodafone. Celui-ci contestait les termes de l'exclusivité de T-Mobile, qui permettait à ce dernier de capter des clients dès lors qu'ils voulaient un iPhone. Debitel également avait protesté au nom des règles de la concurrence.
Des iPhone en France sans Orange

Ce n'est pas la première fois que le sujet fait débat. En France, Apple a conclu un accord d'exclusivité avec Orange. La filiale de France Télécom commercialisera l'iPhone à partir du 29 novembre avec ou sans abonnement à son réseau, pour respecter la réglementation française. Avec le même grand écart entre les prix, 399 euros d'un côté contre près de 1 000 euros de l'autre.

La vente d'iPhone « nu » a en tout cas déjà suscité pas mal d'agitation. Mi-octobre, l'appareil était en vente sur Internet, dans un centre Leclerc et même dans une boutique SFR. Il est actuellement proposé sur plusieurs sites, carte SIM débloquées. Comme sur WahooDiscount, où on le trouve à 599 euros. Kabiloo.fr l'annonce dès sa page d'accueil et le propose aussi avec des abonnements chez Bouygues Telecom, Virgin Mobile et Universal Mobile.