Imitation, replica, fake, copies, knockoffs ...

To: Roland Moreno
Subject: Imitation, replica, fake, copies, knockoffs ...
From: Roland Moreno
Date: Tue, 26 Dec 2006 18:12:37 +0100

Title: Imitation, replica, fake, copies, knockoffs ...

Cour d'Appel de Paris, 28 juin 2006,

Louis Vuitton c. / Google France et Google, Inc.
Par arrêt du 28 juin 2006, la Cour d'Appel de Paris confirme la condamnation
des sociétés Google, Inc. et Google France ("Google") pour contrefaçon,
concurrence déloyale et publicité trompeuse au détriment de Louis Vuitton en
augmentant le montant des dommages et intérêts alloués à Louis Vuitton à
300.000 euros et l'indemnité pour frais de procédure à 60.000 euros, en complément
de l'indemnité de 8.000 euros déjà accordée en première instance.
Le Tribunal de première instance avait jugé que Google s'était rendu coupable
d'actes de contrefaçon des marques LOUIS VUITTON, VUITTON et LV appartenant

à Louis Vuitton en proposant un service publicitaire dénommé Adwords

permettant d'associer des mots tels que "imitation, replica, fake, copies, knockoffs?"
avec les marques précitées dans le but de faire apparaître des messages
publicitaires en tête de résultat du moteur de recherche, à la même hauteur que
le site officiel de Louis Vuitton.
Le Tribunal avait encore jugé que par cette offre de service publicitaire, Google

avait porté atteinte à la dénomination sociale Louis Vuitton, à l'enseigne Louis
Vuitton et au site Internet www.vuitton.com commettant ainsi des actes de
concurrence déloyale au préjudice de Louis Vuitton.
Google avait enfin été sanctionné pour avoir permis, dans sa rubrique "Liens
Commerciaux", la publication de messages publicitaires à caractère trompeur,
sans relation commerciale avec Louis Vuitton et redirigeant la plupart du temps
vers des sites faisant commerce de produits contrefaisants.
La Cour d'Appel de Paris précise que l'interdiction prononcée à l'encontre de
GOOGLE de poursuivre ces actes dommageables vise l'ensemble des sites

GOOGLE accessibles depuis le France.

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